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Article / Artikel 57

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/08/1999
Article / Artikel 40 En ce qui concerne le personnel scientifique des services du Gouvernement		AGW	03/06/1999