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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 1959 abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 1958 portant obligation de produire une licence à l'importation du beurre originaire ou en provenance du Grand-Duché de Luxembourg et de l'arrêté royal du 28 octobre 1958 établissant un droit spécial à l'importation du beurre originaire ou en provenance du Grand-Duché de Luxembourg


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1959
Page:4418
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/06/1959 au ...