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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 octobre 1981 approuvant le règlement élaboré par l'Office de renseignements et d'Aide aux Familles des militaires pour répondre au prescrit de l'article 7, alinéa 4 de la loi du 16 mars 1954 (ORAF)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/1981
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/1981
Page:	14385

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication