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Article / Artikel 1Arrêté ministériel du 10 juin 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1960 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 1er septembre 1964 et du 4 avril 1974
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