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Intitulé

Loi du 5 mars 1935 concernant les devoirs des fonctionnaires en temps de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1935
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1935
Page:1586
Avis du Conseil d'Etat --