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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 21 novembre 1997 portant exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/1997
Tous / Alle   AMAF 11/03/1997