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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 7°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1996
Edition:3
Page:32531
Avis du Conseil d'Etat 25806
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au 31/12/2013