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Intitulé

Décret du 19 octobre 2023 modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en matière de financement des Ecoles supérieures des Arts

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/11/2023
Page:	101381

22/11/2023 (Avis rectificatif)
1) Intitulé (mention de la date de l'acte) et date de sanction et de promulgation

2) Nouvelle publication de l'intégralité de l'acte

Avis du Conseil d'Etat

74308

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 6)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51661