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Tous / Alle

Décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 23 Dispositions transitoires: DCF 25/04/2019, art. 22, alinéa 2		DCF	25/04/2019

Exécutions

Nature

Date

AGCF

23/06/2006