help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 23

Dispositions transitoires: DCF 25/04/2019, art. 22, alinéa 2
  DCF 25/04/2019
Exécutions
Nature Date    
AGCF 23/06/2006