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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 13 février 2003 fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

09/09/2005