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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULÉ POUR LA REGION WALLONNE ET POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin

Arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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