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Article / Artikel 10

Décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 217   DCF 31/03/2022
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 15   DCF 30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/02/2004
Article / Artikel 68   DCF 17/12/2003