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Article / Artikel 29

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	22/09/2015
Article / Artikel 1 Dispositions transitoires: ACCCF 03/09/2015, art. 2	ACCCF	03/09/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/03/2014
Article / Artikel 1 La modification entre en vigueur le 1er mars 2014 et ne concerne que les contrats conclus à partir de cette date.	ACCCF	30/01/2014
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/04/2013
Article / Artikel 4	ACCCF	15/03/2013