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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 30 mai 1989 adaptant la nouvelle loi communale en application de l'article 6 de la loi du 26 mai 1989 ratifiant l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale sous l'intitulé "Nouvelle loi communale"

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/1989
Article / Artikel 72bis

Art. 72bis de la nouvelle loi communale est l’ancien art. 68bis de la loi électorale communale (L 04/08/1932), renuméroté par l’art. 16 de l’AR 30/05/1989 et ensuite modifié par le même art. 16.
  L 24/06/1988
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/06/1989
Article / Artikel 68bis

Art. 68bis de la loi électorale communale (L 04/08/1932) devient art. 72bis de la nouvelle loi communale (L 24/06/1988).
  LCoord 04/08/1932