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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 15 juin 1988 relatif à l'indication des tarifs dans les établissements qui fournissent l'hébergement, des repas, des plats ou des boissons

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/12/1988
Tous / Alle   AR 12/08/1981
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/12/1988
Tous / Alle   AMAF 08/12/1944
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/12/1988
Tous / Alle   AMAF 31/07/1935
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/12/1988
Tous / Alle   AR 27/07/1935