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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 2014 houdende de uitvoering van het decreet van 19 december 2014 houdende de Vlaamse vastgoedcodex


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2014
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2015
Page:1905
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...