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Annexe / Bijlage

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif]
Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/09/2021
Article / Artikel 3   AR 29/08/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 1   AR 01/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 12

1) Vig.: le présent arrêté entre en vigueur le 17/02/2017 et est applicable pour la première fois à l'exercice comptable commençant le 1er janvier 2016 ou durant l'année civile 2016.

2) Modification de la Section 3 du Chapitre Ier de l'annexe de l'AR 23/09/1992. 		  AR 05/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 13

1) Vig.: le présent arrêté entre en vigueur le 17/02/2017 et est applicable pour la première fois à l'exercice comptable commençant le 1er janvier 2016 ou durant l'année civile 2016.

2) Modification du Chapitre II de l'annexe de l'AR 23/09/1992. 		  AR 05/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1

1) Entrée en vigueur: jour de publication (18/03/2014)

2) Effet (champ d'application temporel): art. 3: "Le présent arrêté est applicable aux exercices comptables prenant cours au 1er janvier 2014 ou après cette date." Le texte français ne concorde pas avec le texte néerlandais rédigé comme suit: "Dit besluit is van toepassing op de lopende boekjaren op het ogenblik van zijn inwerkingtreding."
   AR 28/02/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/03/2011
Article / Artikel 2

Cette modification entre en vigueur le 23/03/2011 et est applicable aux exercices comptables en cours au moment de son entrée en vigueur.		   AR 13/03/2011
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 16

Modification applicable pour la première fois aux comptes annuels relatifs à l'exercice prenant cours après le 31/12/2009		   AR 28/09/2008
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 6   AR 20/07/2000
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 6   AR 26/11/1998
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 14   AR 04/08/1996