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Arrêté royal du 12 septembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/11/2003
Article / Artikel 100		AR	03/05/2003