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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/05/2003
Article / Artikel 70   AR 15/03/1968
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/05/2003
Article / Artikel 8   AR 11/03/1977