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Intitulé

Arrêté royal n° 188 du 27 juillet 1935 relatif à l'affichage des prix dans les établissements fournissant du logement ou des repas


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1935
Numéro: 188
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1935
Page:4778
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/12/1988