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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 februari 2021 betreffende het corona globalisatiemechanisme voor ondernemingen met een grote omzetdaling in 2020 ten gevolge van de coronavirusmaatregelen


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2021
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2021
Edition:1
Page:19351
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking (art. 11)

Période de vigueur du 05/03/2021 au ...