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Arrêté royal du 26 septembre 1995 octroyant une allocation à certains agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 7   AR 04/04/2003
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 7   AR 04/04/2003
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/06/2002
Article / Artikel 7   AR 04/04/2003
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/06/2002
Article / Artikel 5   AR 02/08/2002