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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1973 modifiant les arrêtés royaux des 14 mars 1968 portant règlement général sur la police de la circulation routière, 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs et 25 septembre 1968 relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1973
Page:11492
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1973