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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 2018 modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2018
Page:65976
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63838 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63838
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018

Dispositions transitoires: art. 2



Période de vigueur du 01/09/2018 au ...