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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/024 du 28 mai 2020 relatif à l'organisation par procédés numériques des procédures relatives à la sélection interne ou externe de personnel pour les services publics et les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/05/2020
Numéro:	2020/024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/2020
Page:	41017

Avis du Conseil d'Etat

67398

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Champ d'application temporel: s'applique pour une duréé de 2 mois à partir de son entrée en vigueur et est prorogeable pour une durée chaque fois d'un mois (art. 3)

Dispositions transitoires: art. 2

TT

Période de vigueur

du 04/06/2020 au 03/08/2020