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Article / Artikel 33

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2023
Article / Artikel 8	AR	21/11/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2005
Article / Artikel 10 Modification dans le texte néerlandais	AR	12/10/2005
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 10	AR	12/12/2002