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Intitulé

Loi du 11 août 2017 portant des dispositions diverses en matière de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2017
Page:81281
Avis du Conseil d'Etat 61459
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 19 à 24: "le jour de la première convocation de la Chambre des représentants nouvellement élue après les prochaines élections fédérales": 20/06/2019
Art. 39 et 40: 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...