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Intitulé

Ordonnance du 8 décembre 2016 portant assentiment à : la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, signée à La Haye le 20 février 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2016
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2016
Page:90304
Avis du Conseil d'Etat 59623
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/01/2017 au ...