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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/2016
Page:73504
Avis du Conseil d'Etat 59273
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Champ d'application temporel: "Le présent arrêté s’applique aux certificats délivrés à partir de la date d’entrée en vigueur. Le présent arrêté ne s’applique pas aux contrôles complets et partiels initialement prévus avant la date d’entrée en vigueur ou aux revisites liées à des contrôles complets ou partiels effectués avant la date d’entrée en vigueur." (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...