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Intitulé

Ordonnance du 24 mars 2016 portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2016
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2016
Edition:3
Page:22172
  • 29/04/2016 (Avis rectificatif)
    Art. 2
  • 08/04/2016 (Avis rectificatif)
    Art. 2 (texte français) et art. 3
Avis du Conseil d'Etat 58949
Entrée en vigueur / Effet Art. 2, 3, 4 et 7: 01/04/2016
Art. 5 et 6: 01/04/2015
Art. 8: 01/01/2016

Période de vigueur du 01/04/2015 au ...