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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes]
Arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/03/2016
Article / Artikel 31 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AR	29/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 29	AR	26/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	21/09/2007
Article / Artikel 9 Dans le texte français	AR	12/09/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 54	AR	11/09/2003
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 10	AR	14/03/2002