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Intitulé

Decreet van 7 juni 2013 houdende instemming met het akkoord tussen België en Gibraltar inzake de uitwisseling van inlichtingen met betrekking tot belastingaangelegenheden, ondertekend te Parijs op 16 december 2009


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
16/12/2009 Accord entre la Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009 (traduction)