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Article / Artikel 28

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif]
Arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 14

Vig.: "le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2006 fixant des dispositions spécifiques relatives au statut des officiers du corps technique médical du service médical"
  AR 06/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel 27   AR 23/05/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/08/2005
Article / Artikel 3   AR 02/08/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/10/2002
Article / Artikel 43   AR 26/09/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/06/2002
Article / Artikel 5   AR 25/04/2002