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Article / Artikel 74

Décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 78

Vig.: "à la date à laquelle entrera en vigueur le décret rendant applicable aux inspecteurs des cours philosophiques le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l’inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l’enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l’enseignement"		   DCF 30/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 26   DCF 12/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 11   DCF 13/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/09/2005
Article / Artikel 49   DCF 04/05/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 49   DCF 19/12/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 24   DCF 08/02/1999