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Intitulé

Décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/2008
Page:	55134

Avis du Conseil d'Etat

43402

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 33, § 2 et 34

Période de vigueur

du 25/10/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33413