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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2008
Page:43594
Avis du Conseil d'Etat 44004
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 3 à 7 et 23: 01/01/2008

Dispositions transitoires: art. 23

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...
Remarques Disposition autonome: art. 23