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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/08/2008
Page:	43594

Avis du Conseil d'Etat

44004

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 3 à 7 et 23: 01/01/2008

Dispositions transitoires: art. 23

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33266

2) Disposition autonome: art. 23