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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Analyse

Article

Tous / Alle
Annexe / Bijlage 1

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 81	DCF	31/03/2004
Article / Artikel 29	DCF	17/05/1999
Article / Artikel 45 Outre qu'il ne confère aucune habilitation au Gouvernement, l'art. 5 du décret du 05/08/1995 était abrogé le jour où l'arrêté a été pris. Il ne peut, en conséquence, lui servir de fondement juridique. La mention au préambule de l'arrêté de l'art. 5 du décret du 05/08/1995 est, en conséquence, manifestement erronée et doit, en réalité, être comprise comme une référence à l'art. 45 de ce même décret.	DCF	05/08/1995
Article / Artikel 2	L	18/02/1977

Textes modifiants

Nature

Date

AGCF	22/06/2016
AGCF	23/03/2016