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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1991 relatif au grade de rédacteur des finances et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat ainsi que l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1991
Page:25226
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1991