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Article / Artikel 12

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1er janvier 2002

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   AGW 23/12/1992
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 1   AGW 20/12/2001