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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2001 fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Anvers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/2002
Page:	4076

Avis du Conseil d'Etat

31573

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/02/2002 au 14/08/2004