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Convention entre la Belgique et les Pays-Bas pour la suppression des péages sur la navigation de la Meuse, signée à Bruxelles le 8 mai 1851

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Informations de base
Date: 08/05/1851
Moniteur belge: 01/09/1851
Entrée en vigueur 01/07/1851

Actes modifiants
Nature Date    
Protocole 30/06/1851