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Traité de commerce et de navigation entre la Belgique et la Sardaigne, signé à Turin le 24 janvier 1851

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Plus en vigueur !
Informations de base
Date: 24/01/1851
Moniteur belge: 05/06/1851
Entrée en vigueur 15/05/1/851

Actes modifiants
Nature Date    
Traité 10/12/1857  
Déclaration 02/04/1854  
Actes modifiés
Nature Date    
Convention 10/10/1838