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Traité entre la Belgique et les Pays-Bas pour régler le passage du chemin de fer d'Anvers à Gladbach sur le territoire du Limbourg, signé à Bruxelles le 13 janvier 1873

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Informations de base
Date: 13/01/1873
Moniteur belge: 20/06/1873
Entrée en vigueur 18/06/1873

Actes modifiés
Nature Date    
Convention 12/05/1863