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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif au séjour en Belgique de certains étrangers privilégiés


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1956
Page:302
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication