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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2008
Page:41607
Avis du Conseil d'Etat 44696
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/08/2008 au ...