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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 2008 modifiant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/08/2008
Page:	43572

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

44929

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1 à 27: jour de publication

Période de vigueur

du 18/08/2008 au ...