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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 1999 relatif à des mesures relatives à toutes les boissons de la firme «Coca-Cola Entreprises»


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1999
Edition:3
Page:22507
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/06/1999