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Intitulé

Loi du 22 mai 2014 modifiant la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution par les navires et la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et l’organisation de l’aménagement des espaces marins sous juridiction de la Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2014
Page:63736
Avis du Conseil d'Etat 55159
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/09/2014 au ...