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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/11/1971 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1971 - Voies hydrauliques - Abrogation

11/01/1972 299 --
29/11/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 1971 approuvant et fixant la structure et le programme de l'Institut de musique sacrée à Namur

23/08/1972 9174 --
26/11/1971 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1971 adaptant certaines dispositions légales et réglementaires en matière de statut social des travailleurs indépendants aux dispositions de la loi du 2 août 1971

04/12/1971 14249 U - D
26/11/1971 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1970 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire, du personnel des greffes des cours et tribunaux et du personnel des parquets

08/02/1972 1483 U - D
25/11/1971 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1971 relatif à la démonétisation de certaines pièces de monnaie

08/12/1971 14344 11516
23/11/1971 AR

Arrêté royal du 23 novembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes Bruxelles

11/12/1971 14565 --
23/11/1971 AR

Arrêté royal du 23 novembre 1971 modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations, de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues

17/02/1972 1973 U - D
22/11/1971 AR

Arrêté royal du 22 novembre 1971 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel des établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat, porteurs de diplômes spéciaux

26/02/1972 2344 U - D
22/11/1971 AR

Arrêté royal du 22 novembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

11/03/1972 2918 U - D
18/11/1971 AR

Arrêté royal du 18 novembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1970 relatif à la détaxation progressive des exportations dans le cadre de la taxe sur la valeur ajoutée

20/11/1971 13800 U - D
18/11/1971 AR

Arrêté royal du 18 novembre 1971 portant le statut des maîtres de langue civils de l'Ecole royale militaire

08/12/1971 14325 U - D
18/11/1971 AR

Arrêté royal du 18 novembre 1971 complétant l'arrêté royal n°95 du 4 février 1935 réglant l'exécution de celui du 20 décembre 1934 relatif aux vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques

24/12/1971 15152 U - D
18/11/1971 AR

Arrêté royal du 18 novembre 1971 autorisant la Régie des Postes à payer tout chèque tiré sur certaines institutions publiques de crédit

26/10/1972 11766 U - D
17/11/1971 AR

Arrêté royal du 17 novembre 1971 portant fixation du tarif pour le transport rémunéré de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République française, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers

09/12/1971 14413 U - D
17/11/1971 AR

Arrêté royal du 17 novembre 1971 portant fixation du tarif pour le transport rémunéré de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République d'Italie, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers

25/12/1971 15235 U - D
16/11/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 16 novembre 1971 - Agents de l'Education nationale et de la culture néerlandophone - Grade rédacteur-comptable - Accession

12/02/1972 1776 U - D
16/11/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 16 novembre 1971 instituant auprès de l'Office national de l'emploi une Commission consultative nationale spécialisée pour le perfectionnement professionnel et la réintégration des femmes dans l'économie

14/09/1972 9961 U - D
16/11/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 16 novembre 1971 modifiant l'arrêté ministériel n° 15.173 du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels, l'arrêté ministériel n° 15.175 du 8 octobre 1964 relatif à l'organisation des inspections générales et aux attributions des inspecteurs généraux et des inspecteurs et l'arrêté ministériel n° 15.174 du 8 octobre 1964 portant organisation de l'Etat-Major général des Forces armées et des services rattachés et fixant les attributions de certaines autorités

11/12/1974 14780 --
16/11/1971 AR

Arrêté royal du 16 novembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des Forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs

07/12/1971 14284 --
15/11/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 15 novembre 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1971 accordant une allocation aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de l'élagage d'arbres à haute tige

03/12/1971 14203 U - D
12/11/1971 AR

Arrêté royal du 12 novembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique en ce qui concerne les établissements d'expression française

08/03/1972 2778 U - D
12/11/1971 AR

Arrêté royal du 12 novembre 1971 portant adaptation des allocations octroyées aux contrôleurs des contributions et aux receveurs de l'enregistrement et des domaines qui interviennent dans l'enquête sur les ressources préalable à l'octroi de la majoration de rente et du revenu garanti aux personnes âgées

08/03/1972 2781 U - D
10/11/1971 AR

Arrêté royal du 10 novembre 1971 modifiant, en ce qui concerne le taux des indemnités d'attente, l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

20/11/1971 13789 U - D
10/11/1971 AR

Arrêté royal du 10 novembre 1971 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi sur le travail du 16 mars 1971 et de ses arrêtés d'exécution

25/11/1971 13934 U - D
10/11/1971 AR

Arrêté royal du 10 novembre 1971 désignant les fonctionnaires chargés d'accorder les autorisations individuelles, visées à l'article 7 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, et fixant la procédure à suivre pour obtenir ces autorisations individuelles

25/11/1971 13933 U - D