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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 1952 autorisant l'octroi d'avantages d'ordre familial en application de l'article 108, alinéa 3, b, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1952
Page:3011
Avis du Conseil d'Etat 2782